Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

FRANCE TS 36-15
M3G S.A.

Numéro de dépôt :
94516057
Date de dépôt :
14/04/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque FRANCE TS 36-15

Déposée le 14 avril 1994 par la Société Anonyme (SA) M3G auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE TS 36-15 »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) M3G domicilié(e) Château des Gipières - B.P. 2, 26570 MONTBRUN LES BAINS - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 515 649 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Georges RICAUD M3G S.A. - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FRANCE TS 36-15 est expirée depuis le 14 avril 2004.

M3G a également déposé les autres marques suivantes : NEOLIDAYS , ODS chain , C L'OR PAVILLONS , METIS CONSULTING , Brand Demand Offer Supply Client


M3G S.A. - Château des Gipières - B.P. 2, 26570 MONTBRUN LES BAINS - France - SIREN 392515649


Monsieur Georges RICAUD M3G S.A. - France


Inscription le 28 octobre 1994 - RENONCIATION TOTALE n°178091 - Publication au BOPI 1994-10-28

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-41

Publication - Publication le 3 juin 1994 au BOPI 1994-22

Service télématique permettant l'accès aux renseignements concernant les résidences de Loisirs en Temps Partagé, à travers un réseau d'agences immobilières, service de télépromotion avec offre de vente (liste de mariage, cadeaux d'anniversaire)

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.